Consultation d'un dossier

Nom

Caron, Sébastien

Adresse d'affaires

24, rue de la Rivière
Saint-Joseph-de-Lepage (Québec) G5H 3N8

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 2300
Date : 2019-08-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2018 QCCTQ 1974
Date : 2018-08-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 2300
    Date : 2019-08-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1974
    Date : 2018-08-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Officiel