Consultation d'un dossier

Nom

MRCT TRANSPORT INC.

Adresse d'affaires

4882, rue du Persan
Montréal (Québec) H9K 0A4

NEQ

1168571827

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1495
Date : 2015-06-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 1468
Date : 2014-06-09
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Modification à la conformité
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 1495
    Date : 2015-06-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1468
    Date : 2014-06-09
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Modification à la conformité
    État : Officiel