Consultation d'un dossier

Nom

9141-9960 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

156, rue St-Louis
Châteauguay (Québec) J6E 2B4

NEQ

1162222906

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC11-00068
Date : 2011-03-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC10-00116
Date : 2010-06-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC06-00183
Date : 2006-09-29
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC11-00068
    Date : 2011-03-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC10-00116
    Date : 2010-06-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC06-00183
    Date : 2006-09-29
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel