Consultation d'un dossier

Nom

6880657 CANADA INC.

Adresse d'affaires

30, place de la Côte-Vertu, Bureau 606
Montréal (Québec) H4N 1G3

NEQ

1164832090

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 0506
Date : 2015-03-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 0552
Date : 2014-03-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA10-00066
Date : 2010-11-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC10-00059
Date : 2010-04-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC09-00143
Date : 2009-06-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 0506
    Date : 2015-03-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0552
    Date : 2014-03-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA10-00066
    Date : 2010-11-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC10-00059
    Date : 2010-04-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC09-00143
    Date : 2009-06-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel