Consultation d'un dossier

Nom

DÉMÉNAGEMENT PINSONNEAULT INC.

Adresse d'affaires

9880, rue Clark, App. 350
Montréal (Québec) H3L 2R3

NEQ

1170676978

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 1661
Date : 2019-06-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 2795
Date : 2017-10-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 1661
    Date : 2019-06-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2795
    Date : 2017-10-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel