Consultation d'un dossier

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9107-4252 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2510, rue Brook
Saint-Lazare (Québec) J7T 2K7

NEQ

1160291267

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC12-00102
Date : 2012-04-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00250
Date : 2011-11-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRA10-00003
Date : 2010-03-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC09-00284
Date : 2009-12-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC09-00153
Date : 2009-06-05
Nature : Abandon
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC08-00159
Date : 2008-09-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC08-00055
Date : 2008-04-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC07-00189
Date : 2007-11-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC12-00102
    Date : 2012-04-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00250
    Date : 2011-11-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRA10-00003
    Date : 2010-03-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC09-00284
    Date : 2009-12-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC09-00153
    Date : 2009-06-05
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC08-00159
    Date : 2008-09-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC08-00055
    Date : 2008-04-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC07-00189
    Date : 2007-11-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel