Consultation d'un dossier

Nom

SERVICE SANITAIRE M. GAUTHIER INC.

Adresse d'affaires

10800, Rang St-Etienne, CP 5284
Mirabel (Québec) J7N 3C1

NEQ

1144420099

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC07-00098
Date : 2007-06-11
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC07-00019
Date : 2007-01-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00157
Date : 2006-07-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de révision
État : Officiel
QCRP06-00006
Date : 2006-07-21
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
QCRC06-00148
Date : 2006-07-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ
QCRC05-00091
Date : 2005-06-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC05-00090
Date : 2005-06-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC05-00064
Date : 2005-05-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC04-00265
Date : 2004-11-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC04-00221
Date : 2004-10-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC07-00098
    Date : 2007-06-11
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC07-00019
    Date : 2007-01-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00157
    Date : 2006-07-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de révision
    État : Officiel
    QCRP06-00006
    Date : 2006-07-21
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    QCRC06-00148
    Date : 2006-07-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    QCRC05-00091
    Date : 2005-06-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC05-00090
    Date : 2005-06-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC05-00064
    Date : 2005-05-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC04-00265
    Date : 2004-11-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC04-00221
    Date : 2004-10-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel