Consultation d'un dossier

Nom

ENTREPRISE DANIEL DESMARAIS INC.

Adresse d'affaires

9230, boul. Perras, Bureau 2
Montréal (Québec) H1E 6T5

NEQ

1165593899

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC10-00129
Date : 2010-06-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC10-00037
Date : 2010-02-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC10-00129
    Date : 2010-06-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC10-00037
    Date : 2010-02-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel