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Nom

9138-4388 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

260, rue Sherbrooke
Beaconsfield (Québec) H9W 1P9

NEQ

1162009923

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 2850
Date : 2017-11-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 2134
Date : 2017-08-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 2850
    Date : 2017-11-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2134
    Date : 2017-08-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel