Consultation d'un dossier

Nom

9280-1174 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1921, ch. Principal
Saint-Joseph-du-Lac (Québec) J0N 1M0

NEQ

1169042117

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 1309
Date : 2016-05-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0058
Date : 2016-01-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 1309
    Date : 2016-05-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0058
    Date : 2016-01-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel