Consultation d'un dossier

Nom

3735931 CANADA INC.

Adresse d'affaires

97, rue Maria
Montréal (Québec) H8R 3L9

NEQ

1149239635

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC12-00345
Date : 2012-10-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC12-00283
Date : 2012-07-26
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC12-00282
Date : 2012-07-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC12-00345
    Date : 2012-10-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC12-00283
    Date : 2012-07-26
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC12-00282
    Date : 2012-07-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel