Consultation d'un dossier

Nom

9224-5497 QUEBEC INC.

Adresse d'affaires

570, rue Nicole
Repentigny (Québec) J5Z 3A2

NEQ

1166689217

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 1029
Date : 2013-04-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 0005
Date : 2013-01-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 1029
    Date : 2013-04-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0005
    Date : 2013-01-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel