Consultation d'un dossier

Nom

M. BOURASSA EXCAVATION INC.

Adresse d'affaires

5406, boul. Témiscamingue
Rouyn-Noranda (Québec) J9Y 1S5

NEQ

1146683942

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC09-00201
Date : 2009-09-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC09-00010
Date : 2009-01-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC09-00201
    Date : 2009-09-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC09-00010
    Date : 2009-01-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel