Consultation d'un dossier

Nom

9187-2036 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

308, rang Saint-Charles
Saint-Roch-de-l'Achigan (Québec) J0K 3H0

NEQ

1164692353

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC10-00015
Date : 2010-02-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC10-00010
Date : 2010-01-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC10-00015
    Date : 2010-02-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC10-00010
    Date : 2010-01-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel