Consultation d'un dossier

Nom

9222-8485 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

809, Route 253
Cookshire-Eaton (Québec) J0B 1M0

NEQ

1166598988

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1682
Date : 2018-07-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 2474
Date : 2014-10-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1682
    Date : 2018-07-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2474
    Date : 2014-10-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel