Consultation d'un dossier

Nom

7017219 CANADA INC.

Adresse d'affaires

50, rue du Curé-Robert
Gatineau (Québec) J8Y 1M3

NEQ

1166420407

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1871
Date : 2018-07-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 1939
Date : 2017-07-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 1565
Date : 2017-06-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2016 QCCTQ 2661
Date : 2016-10-11
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2016 QCCTQ 0729
Date : 2016-03-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1871
    Date : 2018-07-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1939
    Date : 2017-07-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1565
    Date : 2017-06-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2661
    Date : 2016-10-11
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0729
    Date : 2016-03-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel