Consultation d'un dossier

Nom

9249-0895 QUÉBEC INC

Adresse d'affaires

3884, rue Régina-Gagnon
Longueuil (Québec) J3Y 0N1

NEQ

1167546762

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 3063
Date : 2014-12-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 3063
    Date : 2014-12-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel