Consultation d'un dossier

• Permis / Registres / Liste
• Demandes en cours
• Décisions rendues

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Important : L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

NIR R-564227-8 Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité Titre Exploitant de véhicules lourds Catégorie de transport Marchandises Date d'inscription au registre 2002-07-17 11:25 Cote de sécurité Insatisfaisant Dernière décision rendue MCRC06-00053 Droit de mettre en circulation (Propriétaire) Non Droit d'exploiter (Exploitant) Non