Consultation d'un dossier

Nom

T4S, S.A.

Adresse d'affaires

6555, ch. Kildare, App. 714
Côte-Saint-Luc (Québec) H4W 2X4

NEQ

1163716575

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC11-00027
Date : 2011-02-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC10-00188
Date : 2010-09-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00083
Date : 2010-04-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC11-00027
    Date : 2011-02-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC10-00188
    Date : 2010-09-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00083
    Date : 2010-04-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel