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9094-0529 QUÉBEC INC.

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1149506884

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 0527
Date : 2014-03-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2981
Date : 2013-12-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2966
Date : 2013-12-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2771
Date : 2013-11-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 2202
Date : 2013-08-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00242
Date : 2011-10-31
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 0527
    Date : 2014-03-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2981
    Date : 2013-12-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2966
    Date : 2013-12-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2771
    Date : 2013-11-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2202
    Date : 2013-08-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00242
    Date : 2011-10-31
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel