Consultation d'un dossier

Nom

9136-9223 QUÉBEC INC.
Syndic : ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC.

Adresse d'affaires

438, rue Dumais
Lévis (Québec) G6W 7M2

NEQ

1147921887

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC04-00205
Date : 2004-11-29
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRP04-00001
Date : 2004-03-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
QCRC04-00016
Date : 2004-02-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
QCRC02-00516
Date : 2002-11-26
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC04-00205
    Date : 2004-11-29
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRP04-00001
    Date : 2004-03-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    QCRC04-00016
    Date : 2004-02-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
    QCRC02-00516
    Date : 2002-11-26
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents