Consultation d'un dossier

Nom

9206-5440 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

550, boul. Curé-Labelle, App. 3
Laval (Québec) H7L 4V6

NEQ

1165687873

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2360
Date : 2016-08-31
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2016 QCCTQ 1403
Date : 2016-05-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 1215
Date : 2016-05-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2016 QCCTQ 1184
Date : 2016-04-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2360
    Date : 2016-08-31
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 1403
    Date : 2016-05-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 1215
    Date : 2016-05-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 1184
    Date : 2016-04-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel