Consultation d'un dossier

Nom

9101-7715 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

156, rang de l'Église S
Saint-Marcel-de-Richelieu (Québec) J0H 1T0

NEQ

1149913163

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC04-00026
Date : 2004-03-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC03-00083
Date : 2003-04-14
Nature : Accordée telle qu'amendée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC04-00026
    Date : 2004-03-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC03-00083
    Date : 2003-04-14
    Nature : Accordée telle qu'amendée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel