Consultation d'un dossier

Nom

LES GESTIONS MICHEL FORTIER INC.

Adresse d'affaires

34, rue Huot
L'Ange-Gardien (Québec) G0A 2K0

NEQ

1162150305

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 0174
Date : 2020-01-23
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC07-00051
Date : 2007-03-15
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
État : Officiel
QCRC04-00050
Date : 2004-03-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00024
Date : 2004-02-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA03-00030
Date : 2003-09-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC01-00308
Date : 2001-09-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC01-00200
Date : 2001-07-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC01-00130
Date : 2001-05-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC01-00097
Date : 2001-04-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC01-00093
Date : 2001-04-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 0174
    Date : 2020-01-23
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC07-00051
    Date : 2007-03-15
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
    État : Officiel
    QCRC04-00050
    Date : 2004-03-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00024
    Date : 2004-02-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA03-00030
    Date : 2003-09-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC01-00308
    Date : 2001-09-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC01-00200
    Date : 2001-07-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC01-00130
    Date : 2001-05-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC01-00097
    Date : 2001-04-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC01-00093
    Date : 2001-04-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel