Consultation d'un dossier

Nom

9175-9621 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1050, rue Principale
Saint-Michel (Québec) J0L 2J0

NEQ

1164080385

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 2674
Date : 2015-10-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 2674
    Date : 2015-10-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel