Consultation d'un dossier

Nom

Yadollahi Bastani, Rasoul

Adresse d'affaires

468, rue de Gascogne
Boucherville (Québec) J4B 0B9

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0846
Date : 2018-04-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2017 QCCTQ 1797
Date : 2017-07-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0846
    Date : 2018-04-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1797
    Date : 2017-07-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel