Consultation d'un dossier

Nom

9318-8415 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

6946, boul. Notre-Dame
Laval (Québec) H7X 4E1

NEQ

1170777248

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2021 QCCTQ 1923
Date : 2021-08-31
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2018 QCCTQ 2644
Date : 2018-11-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2021 QCCTQ 1923
    Date : 2021-08-31
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 2644
    Date : 2018-11-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel