Consultation d'un dossier

Nom

MAXI-TOUR COMACT INC.

Adresse d'affaires

655, boul. Pierre-Bertrand
Québec (Québec) G1M 2E4

NEQ

1142076612

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC03-00109
Date : 2003-04-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC02-00422
Date : 2002-09-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC02-00257
Date : 2002-05-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC01-00170
Date : 2001-06-21
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC03-00109
    Date : 2003-04-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC02-00422
    Date : 2002-09-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC02-00257
    Date : 2002-05-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC01-00170
    Date : 2001-06-21
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel