Consultation d'un dossier

Nom

CHANTAL AUTO LTÉE.

Adresse d'affaires

600, ch. de Rivière-Verte
Saint-Antonin (Québec) G0L 2J0

NEQ

1144029114

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2021 QCCTQ 1439
Date : 2021-06-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 0185
Date : 2015-01-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC11-00120
Date : 2011-07-06
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC10-00310
Date : 2010-12-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC09-00081
Date : 2009-04-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC09-00080
Date : 2009-04-14
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRP08-00002
Date : 2008-11-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
QCRC08-00104
Date : 2008-07-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2021 QCCTQ 1439
    Date : 2021-06-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0185
    Date : 2015-01-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC11-00120
    Date : 2011-07-06
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC10-00310
    Date : 2010-12-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC09-00081
    Date : 2009-04-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC09-00080
    Date : 2009-04-14
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRP08-00002
    Date : 2008-11-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    QCRC08-00104
    Date : 2008-07-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée