Consultation d'un dossier

Nom

9091-7972 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

5135, rue Forester
Longueuil (Québec) J3Y 1W9

NEQ

1149381973

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC06-00150
Date : 2006-07-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00143
Date : 2006-06-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00124
Date : 2006-06-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC05-00205
Date : 2005-09-26
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC03-00192
Date : 2003-08-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC06-00150
    Date : 2006-07-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00143
    Date : 2006-06-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00124
    Date : 2006-06-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC05-00205
    Date : 2005-09-26
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC03-00192
    Date : 2003-08-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel