Consultation d'un dossier

Nom

SIHANCO INC.

Adresse d'affaires

177, rang de l'Église S
Saint-Marcel-de-Richelieu (Québec) J0H 1T0

NEQ

1161683538

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 1000
Date : 2019-04-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00003
Date : 2007-01-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC06-00233
Date : 2006-12-06
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRA06-00061
Date : 2006-11-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00149
Date : 2006-08-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC05-00170
Date : 2005-07-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 1000
    Date : 2019-04-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC07-00003
    Date : 2007-01-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC06-00233
    Date : 2006-12-06
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRA06-00061
    Date : 2006-11-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00149
    Date : 2006-08-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC05-00170
    Date : 2005-07-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel