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Nom

TRANSPORT AMV INC.

Adresse d'affaires

643, av. de la Paix, App. 4
Saint-Elzéar (Québec) G0S 2J2

NEQ

1160219474

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC03-00117
Date : 2003-05-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC03-00072
Date : 2003-03-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC03-00023
Date : 2003-02-07
Nature : Abandon
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC02-00364
Date : 2002-07-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC03-00117
    Date : 2003-05-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC03-00072
    Date : 2003-03-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC03-00023
    Date : 2003-02-07
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC02-00364
    Date : 2002-07-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel