Consultation d'un dossier

Nom

9279-0476 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1045, rue du Lac-de-Mai
Laval (Québec) H7P 3M3

NEQ

1168992080

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 1211
Date : 2017-05-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque
État : Officiel
2015 QCCTQ 0819
Date : 2015-04-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 2640
Date : 2014-10-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2197
Date : 2014-09-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de transfert
État : Officiel
2014 QCCTQ 2107
Date : 2014-08-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de transfert
État : Officiel
2014 QCCTQ 2025
Date : 2014-08-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 1211
    Date : 2017-05-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0819
    Date : 2015-04-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2640
    Date : 2014-10-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2197
    Date : 2014-09-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de transfert
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2107
    Date : 2014-08-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de transfert
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2025
    Date : 2014-08-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel