Consultation d'un dossier

Nom

ENTREPÔT S&R INC.

Adresse d'affaires

813, rue Raymond
Montréal (Québec) H8P 3W6

NEQ

1166349663

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 1247
Date : 2014-05-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 1151
Date : 2014-05-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00138
Date : 2012-05-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC12-00024
Date : 2012-02-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC11-00202
Date : 2011-10-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 1247
    Date : 2014-05-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1151
    Date : 2014-05-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00138
    Date : 2012-05-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC12-00024
    Date : 2012-02-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC11-00202
    Date : 2011-10-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel