Consultation d'un dossier

Nom

BIROLI-RESSOURCES INC.

Adresse d'affaires

950 A, boul. Vézina
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1R3

NEQ

1165903338

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC11-00116
Date : 2011-06-01
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC10-00312
Date : 2010-12-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC10-00311
Date : 2010-12-22
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC10-00197
Date : 2010-09-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation des connaissances
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC11-00116
    Date : 2011-06-01
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC10-00312
    Date : 2010-12-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC10-00311
    Date : 2010-12-22
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC10-00197
    Date : 2010-09-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation des connaissances
    État : Officiel