Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT BENOÎT PARÉ INC.

Adresse d'affaires

89, ch. du Lac-Figuery
Saint-Mathieu-d'Harricana (Québec) J0Y 1M0

NEQ

1163469571

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 2246
Date : 2017-09-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 2090
Date : 2017-08-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 2458
Date : 2015-09-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Décision du TAQ qui ordonne de reprocéder
MCRC12-00291
Date : 2012-09-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRA12-00017
Date : 2012-09-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00144
Date : 2012-05-14
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC11-00122
Date : 2011-07-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC11-00021
Date : 2011-01-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC10-00244
Date : 2010-12-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA10-00058
Date : 2010-09-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 2246
    Date : 2017-09-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2090
    Date : 2017-08-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2458
    Date : 2015-09-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Décision du TAQ qui ordonne de reprocéder
    MCRC12-00291
    Date : 2012-09-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRA12-00017
    Date : 2012-09-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00144
    Date : 2012-05-14
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC11-00122
    Date : 2011-07-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC11-00021
    Date : 2011-01-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC10-00244
    Date : 2010-12-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA10-00058
    Date : 2010-09-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel