Consultation d'un dossier

Nom

Abbes, Nizar

Adresse d'affaires

7400, boul. Saint-Laurent, App. 214
Montréal (Québec) H2R 2Y1

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2023 QCCTQ 1410
Date : 2023-07-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2021 QCCTQ 0305
Date : 2021-02-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2019 QCCTQ 2632
Date : 2019-09-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ
2014 QCCTQ 3119
Date : 2014-12-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2023 QCCTQ 1410
    Date : 2023-07-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2021 QCCTQ 0305
    Date : 2021-02-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 2632
    Date : 2019-09-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    2014 QCCTQ 3119
    Date : 2014-12-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel