Consultation d'un dossier

Nom

11217984 CANADA INC.

Adresse d'affaires

517, rue Bisaillon
Laval (Québec) H7X 3X4

NEQ

1174271628

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 1884
Date : 2020-08-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2019 QCCTQ 2262
Date : 2019-08-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 1884
    Date : 2020-08-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 2262
    Date : 2019-08-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel