Consultation d'un dossier

Nom

DROLEX INC.

Adresse d'affaires

25, rue Roland-Massé
Val-d'Or (Québec) J9P 0E3

NEQ

1160231073

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 0540
Date : 2015-03-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2684
Date : 2014-10-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 1179
Date : 2014-05-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 0860
Date : 2014-04-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2014 QCCTQ 0398
Date : 2014-02-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2014 QCCTQ 0346
Date : 2014-02-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 0101
Date : 2014-01-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 0064
Date : 2014-01-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2013 QCCTQ 2937
Date : 2013-11-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 1016
Date : 2013-04-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 0540
    Date : 2015-03-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2684
    Date : 2014-10-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1179
    Date : 2014-05-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0860
    Date : 2014-04-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0398
    Date : 2014-02-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0346
    Date : 2014-02-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0101
    Date : 2014-01-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0064
    Date : 2014-01-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2937
    Date : 2013-11-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1016
    Date : 2013-04-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel