Consultation d'un dossier

Nom

Turcotte, Denis

Adresse d'affaires

1007, 46e Avenue (P.-a.-T.)
Montréal (Québec) H1A 2Z3

NEQ

2247716139

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC05-00202
Date : 2005-12-12
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00171
Date : 2005-11-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC05-00172
Date : 2005-07-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00083
Date : 2005-06-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC05-00202
    Date : 2005-12-12
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00171
    Date : 2005-11-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC05-00172
    Date : 2005-07-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00083
    Date : 2005-06-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel