Consultation d'un dossier

Nom

Balasingam, Kirubakaran

Adresse d'affaires

1065, Kingston Road, App. 1550
Pickering (Ontario) L1V 6W9

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 2978
Date : 2014-12-03
Nature : Accordée telle qu'amendée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 2978
    Date : 2014-12-03
    Nature : Accordée telle qu'amendée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel