Consultation d'un dossier

Nom

9314-0531 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

936, rue Notre-Dame, App. 6
Montréal (Québec) H8S 2B9

NEQ

1170552153

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0753
Date : 2018-04-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0753
    Date : 2018-04-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel