Consultation d'un dossier

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9141-9465 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

110, rue Cousineau
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 4H2

NEQ

1162214291

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC08-00022
Date : 2008-02-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00171
Date : 2006-09-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00104
Date : 2006-06-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC06-00100
Date : 2006-06-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00112
Date : 2004-06-14
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
État : Officiel
QCRC04-00111
Date : 2004-06-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC08-00022
    Date : 2008-02-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00171
    Date : 2006-09-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00104
    Date : 2006-06-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC06-00100
    Date : 2006-06-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00112
    Date : 2004-06-14
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
    État : Officiel
    QCRC04-00111
    Date : 2004-06-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
    État : Officiel