Consultation d'un dossier

Nom

9267-6220 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

31, rue Noyan
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 1H4

NEQ

1168475003

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0264
Date : 2016-01-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0264
    Date : 2016-01-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel