Consultation d'un dossier

Nom

9180-5531 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

449, boul. Guimond
Longueuil (Québec) J4G 1L8

NEQ

1164333958

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1956
Date : 2018-08-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2018 QCCTQ 1441
Date : 2018-06-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1956
    Date : 2018-08-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1441
    Date : 2018-06-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel