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Nom

DISTRIBUTION A.G.N.

Adresse d'affaires

4470, av. Dupuis, App. 1
Montréal (Québec) H3T 1E8

NEQ

3361371431

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC06-00203
Date : 2006-10-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC06-00189
Date : 2006-10-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00096
Date : 2006-05-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC06-00029
Date : 2006-02-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC06-00203
    Date : 2006-10-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC06-00189
    Date : 2006-10-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00096
    Date : 2006-05-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC06-00029
    Date : 2006-02-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel