Consultation d'un dossier

Nom

3646335 CANADA INC.

Adresse d'affaires

30, 6e Avenue Ouest, CP 118
Dupuy (Québec) J0Z 1X0

NEQ

1148833370

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRA05-00013
Date : 2005-04-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00091
Date : 2005-04-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRA05-00013
    Date : 2005-04-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00091
    Date : 2005-04-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel