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Nom

9328-3232 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

90, rue des Érables
Cap-Chat (Québec) G0J 1E0

NEQ

1171217541

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 2987
Date : 2018-12-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2018 QCCTQ 1793
Date : 2018-07-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 2987
    Date : 2018-12-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1793
    Date : 2018-07-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel