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Nom

7558350 CANADA INC.

Adresse d'affaires

981, boul. de l'Assomption
Repentigny (Québec) J6A 5H5

NEQ

1166664079

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 0476
Date : 2013-02-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 0341
Date : 2013-02-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 0339
Date : 2013-02-12
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00171
Date : 2012-06-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 0476
    Date : 2013-02-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0341
    Date : 2013-02-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0339
    Date : 2013-02-12
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00171
    Date : 2012-06-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel