Consultation d'un dossier

Nom

9120-9312 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

993, place du Vert
Mascouche (Québec) J7L 0B2

NEQ

1161043659

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2941
Date : 2016-11-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2941
    Date : 2016-11-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel